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Voyager avec son siège d’auto | Utiliser son siège d’auto canadien à l’étranger : la réglementation

Utilisation d'un siège d'auto canadien à destination
Actualisé le 18 janvier 2020

Le sujet du siège d’auto en voyage suscite énormément de questionnements et les informations qui circulent sur les réseaux sociaux divergent. Est-ce qu’un siège d’auto canadien peut être utilisé à l’étranger lors d’un voyage? À l’inverse, est-ce qu’un siège d’auto français (par exemple) peut être utilisé au Canada par un touriste? On fait le tour de la question!

avoir son siège à destination

La plupart des parents ayant l’intention de louer une voiture à destination apportent avec eux leur siège d’auto. Que ce soit pour économiser sur les frais de location de véhicule (il est possible de louer un siège d’auto au moment de la réservation de notre véhicule de location ou sur place ce qui s’additionne à la  facture), pour le confort de l’enfant habitué à son siège ou simplement pour des raisons de sécurité (les standards en matière de sécurité varient d’un pays à l’autre et les normes canadiennes sont parmi les plus élevées au monde).

Pour tous les détails, on consulte le chapitre « Le siège d’auto en avion » (p. 219) et le chapitre « En voiture : prendre la route en famille » (p. 252) du Le Guide des parents voyageurs : s’inspirer, s’informer, s’équiper, 0-12 ans.

Les compagnies aériennes facilitent la vie des parents voyageurs en proposant le transport de siège d’auto sans frais. On consulte l’article : Poussette, siège d’auto et lit de voyage en avion : les politiques des compagnies aériennes.

Selon la loi écrite

Au Canada, il est interdit d’importer, de vendre ou d’utiliser des sièges d’auto pour enfants qui n’ont pas une marque nationale de sécurité. Il en va généralement de même pour les autres pays. En d’autres mots, un Canadien se doit d’utiliser un siège certifié au Canada, tout comme un Américain doit s’assurer d’avoir un siège certifié aux normes des États-Unis. Les Européens aussi doivent avoir un visa d’homologation sur leur siège certifiant qu’il est conforme aux normes européennes.

À noter, certains pays ou États émettent des précisions en lien avec le statut de touriste, mais la majorité ne l’indiquent pas.

Par exemple, le Ministère des transports de l’Ontario spécifie qu’un visiteur américain (avec un véhicule immatriculé aux État-Unis) peut sans problème utiliser son siège d’auto américain au Canada. Voir point 8 sur ce lien.

Certains modèles de sièges d’auto ont la double homologation ayant la marque nationale de sécurité des États-Unis et du Canada.

En pratique : La zone grise législative

La loi écrite est claire certes mais qu’en est-il en pratique?

Lorsque l’on traverse la frontière, que ce soit par voie aérienne ou terrestre, une tolérance est appliquée autant au Canada pour les Américains qu’aux États-Unis pour les Canadiens. « Il serait inconcevable de devoir obliger tous les visiteurs à acheter des sièges d’autos canadiens à leur arrivée au Canada, tout comme on ne peut exiger que tous les Canadiens qui traversent la frontière par voie terrestre ou aérienne achètent un nouveau siège d’auto à destination. » précise Daniel Fortier, formateur en sécurité routière pour CAA-Québec.

« Il semble que le sujet de l’utilisation d’un siège d’auto non homologué aux États-Unis soit un sujet qui est passé sous le radar. Les agents (law enforcement officers) tout comme les agents aux postes frontaliers n’appliquent pas la loi écrite par méconnaissance de cette dernière ou simplement par manque de solutions offertes pour concrètement pouvoir s’assurer que les familles soient en règle tout en restant logique et dans l’intérêt de la sécurité de l’enfant. »  confirme William Van Alstyne, Program Director, Certified Child Passenger Safetey Technician Instructor, Albany County DPW Traffic Safety Education programs.

You may be the first person to work on a guide for crossing borders with car seats.

William Van Alstyne, Program Director, Certified Child Passenger Safetey Technician Instructor

Traverser la frontière avec notre propre véhicule

Lorsqu’une famille se rend aux États-Unis avec un véhicule canadien et avec un siège d’auto canadien (forcément compatible avec son véhicule), le tout est techniquement « illégal » à première vue au sens de la loi mais est toléré par les autorités puisque sécuritaire en fonction du pays de résidence (la même logique s’applique pour un résident du Québec qui traverse l’Ontario avec un véhicule à pneus à crampons, par exemple). L’installation doit respecter les normes et les directives du manufacturier en matière d’installation sur un véhicule canadien.

L’agence des services frontaliers du Canada

Selon l’Agence des services frontaliers du Canada, aucune famille américaine traversant la frontière avec son siège d’auto américain par voie aérienne ou terrestre n’aura de problème en sol canadien, si l’enfant est installé dans un siège d’auto conforme avec une certification américaine ou d’un autre pays certifié conforme aux standards canadiens (et non une certification canadienne). « Nous ne contrôlons pas les sièges d’auto où l’enfant est installé. Il serait injustifiable de retirer un siège d’auto qui n’a pas le sceau de certification canadien considérant qu’il correspond aux normes du pays d’origine du visiteur . » souligne l’agent Maillet de l’Agence des services frontaliers du Canada.  Cette position a été confirmée par  3 agents interrogés sur place lors d’une entrevue au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle.

Le US Customs and Border Protection

Cette position est aussi partagée par les agents interrogés du côté américain (U.S.  Customs and Border Protection (Department of Homeland Security)).

Et la position américaine?

LE AAA AMÉRICAIN

Laurie Prividera, Traffic Safety Administrator, Licensed Child Passenger Safety Technician au AAA Hudson Valley a mené de front une enquête à la demande de BB Jetlag  auprès des bureaux du AAA Américain, tout comme William Van Alstyne auprès des Certified Child Passenger Safetey Technician Instructors aux quatre coins des États-Unis. Résultat après plus d’un mois de recherche : aucun cas n’a été porté à leur attention de familles voyageant aux États-Unis et ayant eu des problèmes en utilisant leur siège d’auto homologué dans leur pays d’origine (avec une voiture immatriculée des États-Unis ou du Canada).

Contradiction, incohérence et manque de solutions

Le AAA américain confirme à quel point personne ne s’est jamais réellement penché sur la question, ce qui explique cette contradiction avec la loi, l’incohérence actuelle et le manque de ressources pour les parents voyageurs si les autorités décidaient de réellement l’appliquer.

LA National hightway traffic safety administration

La National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) est une agence fédérale américaine des États-Unis chargée de la sécurité routière. Elle dépend du Département des Transports des États-Unis. Après plusieurs tentatives et relances auprès de divers représentants, personne n’a pu confirmer les pratiques sur les routes américaines (ce qui confirme la non application de la loi écrite).

« C’est un enjeu très complexe et nous nous devons de faire une recherche poussée auprès de nos différents bureaux. » confirme Derrell Lyles, responsable des affaires publiques du National Highway Traffic Safety Administration.

Et en Europe?

Bien que la loi reste la loi, tout porte à croire que la même zone grise et tolérance s’applique lorsqu’on loue un véhicule en Europe et que l’on y installe notre siège d’auto canadien (voir plus bas la section sur les conséquences d’utiliser un siège n’ayant pas la marque nationale de sécurité du pays visité pour en savoir plus).

Dans tous les cas, le siège d’auto doit être installé conformément aux directives inscrites dans le guide du fabricant de notre siège d’auto.

Afin de voyager léger, on prend avant de partir une photo des pages pertinentes à l’installation. En cas d’oubli, les manuels d’instructions sont généralement disponibles sur Internet.

À noter, sur certains modèles de véhicules européens (plutôt très rare avec des véhicules de location), l’encrage supérieur peut être manquant et le mécanisme de blocage de la ceinture automatique diffère de celui que l’on retrouve au Canada. Si notre siège d’auto n’est pas compatible, on n’hésite simplement pas à louer un siège d’auto sur place auprès de notre compagnie de location de véhicule.

Pourquoi des normes différentes? Des tests de sécurité propres à chaque pays

L’important est de respecter le guide du fabriquant du siège qui respecte les normes de Transports Canada. Les conseils d’installation sont inscrits dans le manuel d’instructions fourni par le manufacturier. Nous devons partir du principe que les instructions dans le manuel du siège d’auto acheté au Canada sont conformes avec les types de véhicules offerts au pays. Les tests de sécurité et de compatibilité ont été élaborés en conséquence.

Ce qui explique que les sceaux de conformité diffèrent d’un pays à l’autre

« En utilisant un siège d’auto canadien aux États-Unis, ou ailleurs dans le monde, nous n’avons pas la certitude que le siège a été testé à 100 % sous tous ses angles. À titre d’exemple, au Canada, nous avons des fixations Isofix, ce qui n’est pas le cas partout dans le monde.  Les fixations Isofix n’ont pas toutes la même de capacité de retenue*. Si un siège d’auto acheté à l’étranger n’a pas été testé au Canada avec ses fixations, on ne saura pas comment le tout réagira en cas d’impact. » poursuit M. Fortier.

En cas de doute sur la capacité des fixations, l’utilisation de la ceinture de sécurité en respectant les consignes d’installation du siège inscrites dans notre manuel d’instructions seront à privilégier pour fixer le siège.

Quelles seraient les conséquences légales d’utiliser un siège d’auto sans la marque nationale de sécurité ou un siège d’auto ne correspondant pas aux recommandations (poids/âge minimal)?  

Bien que les contrôles soient extrêmement rares, les patrouilleurs ont dans leur mandat de veiller à la sécurité des automobilistes et de leurs passagers, petits ou grands.

L’utilisation d’un siège conforme à l’âge et au poids de l’enfant, l’usure du siège, la conformité aux normes du pays (marque nationale de sécurité) et l’installation du siège sont 4 points qui pourraient être vérifiés.

Au Québec

En cas d’infraction au Québec, une contravention de 80 $, plus 28 $ de frais administratif et plus 20 $ de contribution à l’IVAC (total de 128 $) sera remise au conducteur responsable des passagers de moins de 16 ans** et trois points d’inaptitude sont prévus à l’article 401 du code de la sécurité routière si  :

« Nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel a pris place un passager de moins de 16 ans qui ne satisfait pas aux obligations que lui impose la présente section.

Le premier alinéa ne s’applique pas au conducteur d’un taxi, d’un autobus ou d’un minibus dans l’exercice de ses fonctions. Néanmoins, le passager adulte qui accompagne dans un taxi un passager de moins de 16 ans doit s’assurer que le transport de ce dernier s’effectue dans les conditions prévues dans la présente section. ».

Pour plus de précisions sur le transport d’un bébé ou d’un enfant en taxi et des exemptions relatives à l’utilisation du siège d’auto en taxi, on consulte l’article en lien.

Aux États-Unis

À titre d’exemple, aux États-Unis, la réglementation peut varier. Selon les États, une contravention (plus ou moins 150 $) pour une première offense peut être émise dans un cas (très rare) de vérification d’un siège d’auto dans un véhicule particulier immatriculé aux États-Unis ne correspondant pas aux 4 points de vérifications précisés plus haut.

En europe

Une amende forfaitaire de 135 € pourrait être émise dans un cas (très rare) de vérification d’un siège d’auto. 

En cas d’accident : la couverture d’assurances

La position des assureurs

Pour ce qui est des questions sur les blessures corporelles, il faut savoir qu’aucun assureur n’indemnise un Québécois impliqué dans un accident automobile pour des blessures corporelles, et ce partout dans le monde. Au Québec, ces dossiers sont traités par la SAAQ, même si l’accident a eu lieu en dehors de la province.

Il est toutefois recommandé de contacter son assureur afin de prendre connaissance des détails de notre police d’assurance en cas d’accident à destination.

La position de la SAAQ

« En ce qui concerne la couverture pour les blessures corporelles d’un Québécois à l’étranger, chaque résident est couvert dans le contexte d’un accident d’automobile. Chaque cas est unique mais, par exemple, un enfant sera couvert même s’il n’était pas correctement attaché. » confirme Mario Vaillancourt, porte-parole et relationniste, SAAQ.

Respecter les recommandations propres à chaque pays

On se renseigne sur l’âge et le poids obligatoires pour l’utilisation d’un siège d’auto approprié afin de respecter la réglementation propre à chaque pays.

Au Québec

À titre d’exemple, depuis avril 2019, la loi québécoise exige que les enfants soient installés dans un siège d’appoint jusqu’à ce qu’ils mesurent 145 cm ou jusqu’à ce qu’ils soient âgés de 9 ans.

Il est important de mentionner que, même s’il répond à l’un des deux critères légaux prescrits, l’enfant n’est pas prêt à utiliser la ceinture de sécurité sans siège s’il n’est pas assez grand et que ses jambes ne sont pas assez longues pour qu’il puisse plier les genoux sur le rebord de la banquette.

Au Canada

On consulte le résumé de la réglementation des provinces canadiennes sur ce lien.  La Child Passenger Safety Association of Canada (CPSAC), un organisme à but non lucratif canadien a également produit un tableau résumé (en anglais uniquement) disponible sur ce lien.

Aux États-Unis

Aux États-Unis, les normes varient selon l’État. Afin d’avoir plus d’informations, une simple recherche suffit pour trouver les sources officielles avec des mots-clés tels que « Florida child car seat state law » par exemple.

On consulte le site du Governors Highway Safety Association pour accéder directement aux sites informatifs de chaque État (« State Highway Safety Offices »).

Le National Highway Traffic Safety Administration’s (NHTSA) est également un site officiel.

Comme les Québécois affectionnent particulièrement la Floride, voici la réglementation pour cet État. La réglementation de la Californie aussi très populaire est ici.

Bien qu’il soit recommandé d’aller aux sources gouvernementales ou officielles, Safe Ride 4 Kids est un organisme privé fondé par un couple de techniciens spécialisés en sécurité routière pour enfants. Leur résumé cartographié de la réglementation par État est pratique et est accessible  sur ce lien.

En Europe

En Europe, selon la Commission européenne de la sécurité et des transports et en accord avec la loi européenne, les enfants mesurant moins de 135 cm doivent être installés dans un siège d’auto approprié à leur poids et leur taille. 

On se renseigne sur le site de chaque pays à visiter. Voici en exemple un site de référence pour la France via le site officiel de l’administration française.

Sécurange est un organisme reconnu pour son expertise en matière de sécurité routière pour les enfants. On consulte le résumé de leur réglementation sur ce lien.

vérifier la conformité de l’installation de son siège avant de prendre la route

Selon la SAAQ, 1 enfant sur 2 est mal installé et n’est pas en sécurité dans l’auto. Le Réseau de vérification de sièges d’auto pour enfants a été mis sur pied par la Société d’assurance automobile du Québec en collaboration avec CAA‑Québec, qui en assure la gestion. Présent un peu partout dans la province, le Réseau compte parmi ses membres, entre autres, des concessionnaires automobiles, des corps policiers, des centres de santé et de services sociaux, des garages dont certains sont des garages recommandés CAA-Québec. Tous les vérificateurs ont reçu une formation selon des normes soutenues et surtout, ils ont à cœur la sécurité des enfants. Pour prendre rendez-vous, c’est ici! 

Little Cupcake in a car seat organise des cliniques de vérification partout à travers le Québec. Pour avoir plus d’informations : littlecupcakesincarseats@gmail.com. Leur calendrier des événements est mis à jour sur leur page Facebook.

Merci à tous les intervenants cités qui ont répondu aux questions et procédé aux recherches appropriées. Un merci particulier à CAA-Québec et la générosité de son représentant Daniel Fortier, formateur en sécurité routière.

On consulte la section S’informer pour découvrir des articles utiles sur le sujet du siège d’auto

POUR tout savoir sur le voyage en famille

Achetez votre copie du livre Le Guide des parents voyageurs : s’inspirer, s’informer, s’équiper, 0-12 ans pour bien vous préparer! On consulte le chapitre « Le siège d’auto en avion » pour plus de détails (p. 219).

Le Guide des parents voyageurs

Le Guide des parents voyageurs : s’inspirer, s’informer, s’équiper, 0-12 ans.

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*Les fabricants ne font pas des test de collision poussés automatiquement. Les fabricants conçoivent les sièges en fonction des normes mais les normes sont minimalistes et testées dans des conditions idéales (bien installés et avec aucune interaction avec d’autres objets dans l’auto). Au Canada, nous faisons un test de réalité. Si lors de ces tests, des irrégularités sont notées, le manufacturier doit faire par la suite des tests plus poussés.
**Conformément aux procédures pénales, à 14 et 15 ans, le policier pourrait prendre la décision de remettre la contravention au jeune et non au conducteur.
Cet article a pour but de faciliter la vie des parents voyageurs en répertoriant le fruit de plusieurs mois de recherche en la matière. Il est de la responsabilité de chaque parent de prendre la décision appropriée selon leur situation. les informations peuvent varier sans préavis, bb jetlag ne peut être tenu responsable en cas d’incident à destination.