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Prendre un taxi au Québec avec un bébé ou un jeune enfant | La réglementation officielle

Siège d'auto en taxi avec bébé
Actualisé le 24 janvier 2020

Le sujet de l’usage du siège d’auto en voyage suscite énormément de questionnements et les informations qui circulent sur les réseaux sociaux divergent. Que ce soit pour nos déplacements quotidiens, en voyage au Québec ou pour nous rendre à l’aéroport : est-ce que l’utilisation d’un siège d’auto en taxi est obligatoire au Québec?

La sécurité versus le côté pratique

Nul doute qu’installer notre bébé ou notre enfant dans un siège d’auto conforme à sa taille et à son poids est assurément la manière la plus sécuritaire de protéger ce dernier en cas d’impact. C’est d’ailleurs la recommandation de Transports Canada.

Toutefois, avoir notre siège en voyage est parfois irréaliste, surtout si l’on ne prévoit pas louer de voiture et que nous pensons plutôt utiliser le taxi (ou l’autobus) pour nos déplacements ponctuels.

La réglementation officielle en taxi au Québec

Pas obligatoire au Québec

L’utilisation d’un siège d’auto n’est pas obligatoire dans les taxis au Québec, tout comme dans la très, très, très grande majorité des pays. 

Conformément au code de la sécurité routière du Québec (article 397), un enfant dont la taille est inférieure à 145 cm ou qui est âgé de moins de neuf ans doit être installé dans un siège d’auto ou dans un siège d’appoint conforme aux règlements mis en application de la Loi sur la sécurité automobile (L.C. 1993, c. 16).  Le siège d’auto, conformément aux instructions du fabricant qui sont apposées sur le banc, doit être adapté au poids et à la taille de l’enfant et être installé adéquatement dans le véhicule.

L’utilisation d’un ensemble de retenue ou du siège d’appoint n’est pas obligatoire en taxi au Québec (précision au même article de loi). Conformément à la dérogation applicable aux taxis, un bébé ou enfant qui occupe un siège dans un taxi doit être maintenu par la ceinture de sécurité et est exempt de l’utilisation d’un siège d’auto au sens de la loi.

Si le bébé est incapable de se tenir droit, ce dernier doit être maintenu dans les bras de l’adulte responsable qui l’accompagne.

L’interprétation de l’extrait de l’article 397 voulant que l’enfant ne pouvant se tenir seul doit être maintenu dans les bras de l’adulte responsable qui l’accompagne a fait l’objet de beaucoup de questionnements sur les réseaux sociaux au Québec.

Des affirmations circulant portaient à croire qu’un bébé ne pouvant se tenir seul devait obligatoirement être assis en tout temps dans un siège d’auto en taxi.

Or, après validation auprès de la SAAQ, de CAA Québec, du SPVM (Service de police de la Ville de Montréal), de représentants de la formation en sécurité routière et d’un agent des affaires corporatives, tous s’entendent pour confirmer que l’interprétation de la précision décrite plus haut est exacte : si le bébé ne peut se tenir seul et être retenu par la ceinture de sécurité du taxi, le parent doit s’attacher et le sécuriser dans ses bras. Le bébé est donc exempt d’être attaché par la ceinture de sécurité du véhicule de taxi.

 

UBER

La réglementation en lien avec l’usage d’un UBER peut varier selon la province, l’État ou le pays visité. Selon la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), il est obligatoire que l’enfant âgé de moins de 9 ans ou mesurant moins de 145 cm en position assise soit installé dans un siège d’auto adapté à son poids et à sa taille afin que la ceinture soit ajustée correctement. Tous les détails ici. Malheureusement le service UberFamily n’est pas offert au Québec.

UNE CONSIGNE DE SÉCURITÉ À NE PAS OUBLIER

Tel que précisé sur le site de la SAAQ, lorsque nous tenons notre bébé dans nos bras en taxi, on prend soin de passer la ceinture de sécurité seulement à la taille du parent. Il ne faut en aucun cas attacher notre bébé avec notre propre ceinture. En cas d’impact ou de freinage brusque, notre petit bébé voyageur pourrait être écrasé par notre propre poids.

Aux États-Unis?

À noter qu’aux États-Unis, la réglementation peut varier selon l’État. Par exemple, en Californie, les enfants en bas de 8 ans doivent avoir un siège d’auto même en taxi. Un chauffeur peut donc nous refuser l’accès à bord sans siège (quelques-uns vont fermer les yeux mais c’est un risque comme celui d’avoir une contravention allant de 100 $ à 150 $ US pour une première offense).

On peut toujours procéder à une recherche sur Internet (en indiquant le nom de l’État suivi de « children car seat law » par exemple) pour en savoir plus sur la réglementation propre au pays que l’on s’apprête à visiter. Pour être 100 % certain ou pour répondre à nos questions précises, on peut contacter un poste de police local et demander à parler avec un agent de sécurité routière (traffic safety officer).

Un grand merci à M. Daniel Fortier, formateur en sécurité routière, CAA-Québec et à M. Michel Mauger, agent de sécurité routière, SPVM pour leur généreuse contribution à l’article.

On consulte la section S’informer pour découvrir des articles utiles.

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