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La lettre de consentement parental

Lettre de consentement parental voyager avec enfants

Bien qu’elle ne soit pas systématiquement demandée, les douaniers sont en droit d’exiger de voir une lettre de consentement parental. Celle-ci donne l’autorisation à un parent de voyager seul avec son enfant (c.-à-d sans l’autre parent) ou à une personne responsable (un membre de la famille, un tuteur, un professeur, etc.) de voyager avec un ou des enfants sans la présence des parents. Voici plus de précisions à cet effet!

Pour qui?

Être muni d’une lettre de consentement n’est pas une exigence prévue par la loi au Canada, mais cela peut simplifier les voyages des enfants canadiens, puisqu’une telle lettre peut être exigée par les autorités de l’immigration au moment d’entrer dans un pays étranger ou d’en sortir par des représentants du Canada au moment de revenir au pays. La lettre démontre que des enfants canadiens ont la permisssion de voyager à l’étranger de parents ou tuteurs qui ne les accompagnent pas.

Un parent voyageant seul avec un enfant ou une personne mineure voyageant sans ses parents doit idéalement avoir en sa possession une lettre de consentement parental.

Si l’un des parents est décédé, il est avoir une copie du certificat de décès est judicieux.

Palier aux imprévus

Même si les deux parents voyagent ensemble, il peut être futé d’avoir avec nous une lettre de consentement parental quand même.

Si jamais un des deux parents se doit de revenir d’urgence sans l’autre ou simplement si un avion est rempli à pleine capacité et que la compagnie aérienne sépare les parents sur deux vols (rare mais le tout peut arriver), on sera heureux d’avoir la lettre en réserve.

Où télécharger le modèle?

On consulte ce lien pour télécharger le modèle recommandé de lettre pour les enfants voyageant à l’étranger.

Comment certifier la lettre de consentement parental?

Affaires mondiales Canada recommande de faire certifier la lettre ou d’y faire apposer un tampon ou un sceau par un représentant officiel autorisé à faire prêter serment ou à recevoir une déclaration solennelle de manière à réduire la probabilité que les autorités frontalières mettent en doute son authenticité.

Toutefois, si l’on a pas accès à une telle personne, on peut signer la lettre en présence d’un témoin car cela est mieux que de ne pas l’avoir du tout. La lettre de consentement peut être signée en présence de toute personne ayant atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence).

Pour plus de détails, on consulte la rubrique spécifique sur le site Voyage.qc.ca soit leur foire aux questions et leur page dédiée au sujet.

Pour trouver un commissaire à l’assermentation près de chez nous, on peut consulter ce répertoire.
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On pense à consulter le bureau d’arrondissement de notre quartier ou à se renseigner auprès de notre hôtel de ville. Ces derniers ont généralement des commissaires à l’assermentation sur place et ce, à des coûts minimes.

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Certaines banques ont un commissaire à l’assermentation à même leurs succursales. Un service méconnu à la disposition de leur clients et ce, à peu ou pas de frais.

Autres documents complémentaires

Il est sage d’avoir avec nous le certificat de naissance de l’enfant dans lequel apparaît le nom des parents (contrairement au passeport).

On consulte l’article Le passeport canadien pour enfant pour plus de précisions concernant les visas et exigences, cas spéciaux en cas de garde légale, séparation ou divorce, etc…

Le passeport canadien pour enfant

Pour le dossier complet, on consulte l’article Le passeport canadien pour enfant.